Mentions légales

AVANT-PROPOS

Les visiteurs de notre site Web MULLER & PARTNERS sont censés avoir parfaite connaissance des points ci-dessous et les agréer. A défaut, il leur est loisible de ne pas poursuivre la consultation de ce site. MULLER & PARTNERS se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique et se réserve donc le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions. Nous vous recommandons dès lors de les consulter régulièrement. Seule la dernière  version prévaudra.

OBLIGATIONS LEGALES
Conformément à la loi du 11 mars 2003 relative aux « services de la société de l’information », nous vous précisons que MULLER & PARTNERS (Raison sociale: Real Estate Investments, en abrégé "REI": www.mullerpartners.be) a son siège social en Belgique, à 4600 Visé, rue du Perron n°20. Elle est immatriculée à la TVA sous le numéro BE 834.629.471 Son numéro d’entreprise (Banque Carrefour – Registre des personnes morales : RPM Bruxelles) est le BE 0834629471. Notre agence immobilière dispose des autorisations requises pour l’exercice de la profession d’agent immobilier (titre protégé par la loi) en Belgique et au Luxembourg. Elle est représentée à cet égard par Mademoiselle Marjorie Muller, gérante et représentant permanent, agréé IPI (www.ipi.be) sous le numéro 507.842. Le siège de l’instance de contrôle, l’IPI, est sis à 1000 Bruxelles, rue du Luxembourg n°16 B. Nous sommes notamment (bien volontiers) soumis au respect de son code de déontologie (arrêté royal du 27 septembre 2006) - http://www.ipi.be/lagent-immobilier/la-deontologie-de-lagent-immobilier.
Conformément à la directive déontologique n° 1, entrée en vigueur le premier janvier 2007, nous précisons que notre responsabilité civile professionnelle (notamment) est couverte dans le cadre d’une police d’assurances collective souscrite par l’IPI auprès de la Compagnie AXA (police n° 730.390.160).
VIE PRIVEE ET RDGPD

Vous pouvez visiter notre site de manière anonyme. Sauf errements informatiques involontaires, nous n’implémentons pas de cookies sur votre ordinateur.
Nous sous-traitons des services informatiques (hébergement, webdesign, base de données, etc.) auprès de firmes identifiées et reconnues. Elles ne sont pas autorisées à traiter elles-mêmes, à leur profit, les données qui nous sont transmises.

Il vous est loisible de prendre l’initiative de nous adresser vos coordonnées pour bénéficier de nos services (par exemple: toute demande d’information relative à une offre ou plusieurs offres immobilières). La possibilité vous en est notamment offerte par le formulaire de la page "Contact" . En nous adressant ce formulaire, ou tout document semblable, vos coordonnées seront reprises dans notre propre fichier informatique dans un but strictement commercial et administratif, lié à votre recherche immobilière. Nous ne cédons pas, ni louons, ni prêtons nos fichiers à des tiers (sous réserve de la sous-traitance technique informatique). Nous communiquons, le cas échéant, ponctuellement, votre identification aux propriétaires des biens dont vous avez reçus les informations précises et/ou à leurs mandataires (en ce inclus nos confrères agréés collaborant avec nous à propos des dites offres immobilières). Nous ne communiquons vos coordonnées à nos partenaires que si vous en avez fait la demande expresse (en ayant coché « envoyer » dans les formulaires concernés). Ces données peuvent toutefois être communiquées à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de leur titulaire.

Conformément au règlement européen n° 2016/679 (RGPD) (entrée en vigueur: 25 mai 2018) ainsi qu’à la loi belge relative à la protection de la vie privée du 8.12.1992, ainsi que son Arrêté Royal d’exécution du 13 février 2001 (entré en application le 1er septembre 2001) vous avez le droit de consulter et de corriger les données vous concernant. Nous les effacerons à votre demande. Le « maître du fichier » ou « responsable du traitement » est: Mademoiselle Marjorie Muller, c/o MULLER & PARTNERS, Rue u Perron n°20 à 4600 Visé Tel.: +32.(0)471 22 99 10 Email : mmuller@mullerpartners.be Ces données sont conservées dans nos fichiers pendant la durée nécessaire à votre recherche immobilière, avec faculté d’archivage régulier et backups.


LOI ANTI-BLANCHIMENT:

Le responsable en charge du respect de la loi sur le blanchiment d’argent au sein de MULLER & PARTNERS est Marjorie Muller

Utilisation de ce site: Toutes les informations publiées sur ce site, le sont à titre indicatif et sous réserve d'erreur(s)

© 2015  All right reseved. Le site Muller & Partners est une propriété de la société  Real Estate Investments SPRL.

 

Mentions légales - Liens utiles Visé - Wallonie - Liège - Belgique - Spa - agence immobilière